Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave

(1)

1

Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 951597

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

salariés protégés licenciement perte d'un marché par l'entreprise et nouvelle affectation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 10-28.516, Sté Gis
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2012-09-18
Numéro	38
Page/Identifiant	36-39
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr salariés protégés, licenciement, perte d'un marché par l'entreprise et nouvelle affectation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936780

Soumis le : lundi 27 janvier 2014 à 14:16:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00936780, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00936780 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 10-28.516, Sté Gis. La Semaine juridique. Social, 2012, 38, pp.36-39. ⟨halshs-00936780⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager