Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 951597

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Santé et sécurité au travail obligation de sécurité de résultat manquement de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-10.570
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2012-07-27
Numéro	30
Page/Identifiant	25-27
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Santé et sécurité au travail, obligation de sécurité de résultat, manquement de l'employeur

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936764

Soumis le : lundi 27 janvier 2014 à 14:01:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00936764, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00936764 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-10.570. La Semaine juridique. Social, 2012, 30, pp.25-27. ⟨halshs-00936764⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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