Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 951597

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

salariés protégés statut protecteur mandats extérieurs à l'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Conseil constitutionnel, 14 mai 2012, décision numéro 2012-242 QPC, Association temps de Vie
Titre	fr Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2012-07-10
Numéro	28
Page/Identifiant	33-38
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr salariés protégés, statut protecteur, mandats extérieurs à l'entreprise

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936762

Soumis le : lundi 27 janvier 2014 à 13:59:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00936762, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00936762 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise : Conseil constitutionnel, 14 mai 2012, décision numéro 2012-242 QPC, Association temps de Vie. La Semaine juridique. Social, 2012, 28, pp.33-38. ⟨halshs-00936762⟩

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