Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 951597

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit social profession sociale assistant maternel

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Date de publication	2012-07-01
Numéro	4
Page/Identifiant	762-765
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	it droit social, profession sociale, assistant maternel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 27 janvier 2014 à 13:57:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00936761, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00936761 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497 : Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 4, pp.762-765. ⟨halshs-00936761⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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