Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Institut Régional du Travail [Nancy]
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 27 janvier 2014-11:48:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936707 , version 1 (27-01-2014)

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  • HAL Id : halshs-00936707 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743 : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 6, pp.1164-1167. ⟨halshs-00936707⟩

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