Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2013

(1)

Etude de deux années de filtrage des QPC par le Conseil d'Etat

judicial review

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Rapport (rapport de recherche)
Titre	fr Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat
Résumé	fr Etude de deux années de filtrage des QPC par le Conseil d'Etat
Auteur(s)	Marthe Fatin-Rouge Stefanini ¹ 1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-30
Type de rapport	Rapport de recherche
Date de publication	2013-03
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Institution	Aix-Marseille Université
Mots-clés	fr Question prioritaire de constitutionnalité QPC ro judicial review

Fichier principal

MFRS-Le_filtre_exercA_par_le_Conseil_da_Etat.pdf ( 320.08 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-00934233

Soumis le : mardi 21 janvier 2014 à 16:41:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Archivage à long terme le : mardi 22 avril 2014 à 09:58:01

halshs-00934233, version 1 (21-01-2014)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat. [Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013. ⟨halshs-00934233⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE LARA

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024