Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective

Brunessen Bertrand

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective

(1)

1

Brunessen Bertrand

Fonction : Auteur
PersonId : 947950
IdRef : 14622437X

Centre De Recherches Européennes

Mots clés

droit administratif européen principe du droit au juge protection juridictionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective
Auteur(s)	Brunessen Bertrand ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
ISBN	9782802734529
Titre de l'ouvrage	Traité de droit administratif européen
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2014-01
Page/Identifiant	565-594
Titre de la collection	Droit administratif
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Mots-clés	fr droit administratif européen, principe du droit au juge, protection juridictionnelle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00932470

Soumis le : vendredi 17 janvier 2014 à 10:48:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00932470, version 1 (17-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00932470 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective. Traité de droit administratif européen, Bruylant, pp.565-594, 2014, Droit administratif, 9782802734529. ⟨halshs-00932470⟩

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