Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe ?

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2013

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Philippe Pierre

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe ?
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Audience	Nationale
Date de publication	2013-10-01
Numéro	4
Page/Identifiant	1444
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr assurance de groupe , prévoyance , assurance décès , défaut d'information , contrat cadre , stipulation pour autrui , liberté contractuelle

https://shs.hal.science/halshs-00926433

Soumis le : jeudi 9 janvier 2014 à 15:33:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00926433, version 1 (09-01-2014)

Philippe Pierre. Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe ?. Revue des contrats, 2013, 4, pp.1444. ⟨halshs-00926433⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024