Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Analyse de l'influence de la directive 2004/35 sur les modalités de réparation du dommage écologique

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00925273

Soumis le : mardi 7 janvier 2014-18:06:48

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00925273 , version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00925273 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale. Paule Halley et coordination Julia Sotousek. L'environnement, notre patrimoine commun et son Etat gardien, Yvon BLais, Québec, Canada, pp.479-493, 2012. ⟨halshs-00925273⟩

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