Vers une gouvernance juridique transnationale d'Internet

Lemy Duong Godefroy (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Internet a parfois été qualifié d'ingouvernable, ce média s'affranchissant des frontières et ses usagers formant une communauté transnationale. Dès lors, l'un des problèmes juridiques majeurs se situe dans les difficultés à faire appliquer la règle au plan national et international. Les pouvoirs privés économiques qui oeuvrent sur Internet ont pu s'imposer, parfois au mépris des mesures prises par les autorités nationales de régulation. S'ouvre donc la question des modalités d'une gouvernance juridique d'Internet qui puisse appréhender la globalité du phénomène Internet et rééquilibrer les rapports de force entre les acteurs privés et publics. Au-delà de l'internationalisation, une piste de recherche résiderait dans la construction d'une gouvernance globale et transnationale d'Internet fondée sur l'union des instances nationales de régulation.

Mots clés: gouvernance juridique; autorités de régulation; Internet

Domaines: Droit

Lemy Duong Godefroy. Vers une gouvernance juridique transnationale d'Internet. Communication - Commerce électronique, 2014, pp.1-17. ⟨halshs-00923519⟩