Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989)

Alexis Mages

Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989)

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1

Alexis Mages

Fonction : Auteur

Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés (UMR5605)

Mots clés

bail évolution 1789 1989

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989)
Auteur(s)	Alexis Mages ¹ 1 CGC - Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés (UMR5605) ( 745 ) - Université de Bourgogne - 4 Bvd Gabriel - 21000 DIJON - France Université de Bourgogne ( 300270 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5605 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'expulsion du locataire. Bilan et perspectives après 20 ans d'application de la loi du 6 juillet 1989
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010
Page/Identifiant	87-108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Edilaix
Mots-clés	fr bail, évolution, 1789, 1989

Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00916372

Soumis le : mardi 10 décembre 2013 à 11:06:43

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:09

Dates et versions

halshs-00916372, version 1 (10-12-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00916372 , version 1

Citer

Alexis Mages. Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989). L'expulsion du locataire. Bilan et perspectives après 20 ans d'application de la loi du 6 juillet 1989, Edilaix, pp.87-108, 2010. ⟨halshs-00916372⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989)

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