Responsabilité du notaire

Olivia Sabard

Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Responsabilité du notaire

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1

Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Responsabilité notaire obligations du notaire vis-à-vis de ses clients. obligations du notaire vis-à-vis de ses clients

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du notaire
Sous-Titre	fr Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-25862, SCP Stéphane E c/ Mmes C et A, FS-PB
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	L'essentiel Droit des contrats (ISSN : 1961-4942) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2013-12-05
Numéro	11
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité, notaire, obligations du notaire vis-à-vis de ses clients., obligations du notaire vis-à-vis de ses clients

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00914934

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013 à 12:00:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00914934, version 1 (06-12-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00914934 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité du notaire : Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-25862, SCP Stéphane E c/ Mmes C et A, FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00914934⟩

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