Responsabilité de la société de transport ferroviaire

Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

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Olivia Sabard

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Responsabilité société de transport ferroviaire Cour de justice de l'Union européenne

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00914932

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013-11:58:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00914932 , version 1 (06-12-2013)

Olivia Sabard. Responsabilité de la société de transport ferroviaire. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00914932⟩

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