L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation

Philippe Casson

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation

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Philippe Casson

Fonction : Auteur
PersonId : 946042

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

responsabilité de l'assureur suppression de l'indexation des garanties sur l'indice AGIRC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2013-12-02
Numéro	11
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité de l'assureur, suppression de l'indexation des garanties sur l'indice AGIRC

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00914916

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013 à 11:52:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00914916, version 1 (06-12-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00914916 , version 1

Citer

Philippe Casson. L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation. L'essentiel Droit des assurances, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00914916⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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