La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre

Résumé : L'Afrique, qui demeure le continent le moins exploré, contiendrait environ 30 % de tous les minerais de la planète. Pour des États riches de leurs ressources naturelles mais structurellement pauvres, l'établissement d'une société minière est une promesse de ressources substantielles. C'est une des clefs d'une croissance durable du continent. Ce développement passe aussi par une plus grande mobilisation des recettes fiscales. La fiscalité minière est le résultat d'un arbitrage particulièrement délicat entre la volonté d'attirer des investissements directs étrangers capable de valoriser le sous-sol national et la nécessité d'obtenir une " juste " part de la rente minière. La récente hausse des cours mondiaux des minerais, stimulée par la demande chinoise, a conduit plusieurs pays africains à revoir le régime fiscal et douanier de leur code minier. Cet article expose les spécificités de la fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre.Àcette fin,nous avons choisi commefil directeur plusieurs pays miniers emblématiques qui représentent l'essentiel de la production de bauxite, de cuivre, de cobalt, de fer et d'or en Afrique sub-saharienne francophone.
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Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2013, 48, pp.1-22
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Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:14:59
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 15:09:10

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Alain Charlet, Bertrand Laporte, Grégoire Rota-Graziosi. La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2013, 48, pp.1-22. 〈halshs-00913079〉

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