Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile : note sous CA Lyon, ch. 6, 19 avr. 2013, n° 12/01215

Sabine Abravanel-Jolly 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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Article dans une revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, pp.1
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Contributeur : Sabine Abravanel-Jolly <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 17:51:19
Dernière modification le : lundi 29 octobre 2018 - 16:24:06

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Sabine Abravanel-Jolly. Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile : note sous CA Lyon, ch. 6, 19 avr. 2013, n° 12/01215. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, pp.1. 〈halshs-00911749〉

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