Recueil de décisions relatives au dommage environnemental

Laurent Neyret

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Recueil de décisions relatives au dommage environnemental

(1)

1

Laurent Neyret

Fonction : Auteur
PersonId : 946737
IdRef : 100505686

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

dommage environnemental nomenclature

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Recueil de décisions relatives au dommage environnemental
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
ISBN	978-2-275-03842-1
Titre de l'ouvrage	Nomenclature des préjudices environnementaux
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012-04
Page/Identifiant	311-386
Titre de la collection	Droit des affaires
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	L.G.D.J
Mots-clés	fr dommage environnemental, nomenclature

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00911020

Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 à 15:58:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00911020, version 1 (28-11-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00911020 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Recueil de décisions relatives au dommage environnemental. Nomenclature des préjudices environnementaux, L.G.D.J, pp.311-386, 2012, Droit des affaires, 978-2-275-03842-1. ⟨halshs-00911020⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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