La répartition des compétences entre les juridictions civiles de première instance

Elodie Bonnissol (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

I. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartition actuelle des compétences entre les juridictions de première instance en France et en Allemagne 2. La difficulté de l'instauration d'une seule et même juridiction de première instance dans les deux systèmes de droit II. Une mode opportun de répartition des compétences entre les juridictions civiles de premier degré ? 1. Le taux de ressort comme critère actuel de la répartition des compétences dans les systèmes franco-allemands 2. Vers un critère lié à la nature du litige dans les deux pays ?

Mots clés: Juges de proximité; Tribunaux spécialisés de première instance; France; Allemagne; Etudes comparatives

Domaines: Droit

Elodie Bonnissol. La répartition des compétences entre les juridictions civiles de première instance. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.67-70. ⟨halshs-00909194⟩