La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique

Bénédicte Lavaud-Legendre

Communication dans un congrès Année : 2013

La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique

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Bénédicte Lavaud-Legendre

Fonction : Auteur
PersonId : 1798
IdHAL : benedicte-lavaud-legendre
IdRef : 07565539X

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

CV

Mots clés

esclavage domestique convention européenne des droits de l'homme traite des êtres humains esclavage travail forcé servitude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique
Auteur(s)	Bénédicte Lavaud-Legendre ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Titre du congrès	L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé
Date début congrès	2013-06-06
Date fin congrès	2013-06-07
Ville	Bordeaux
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr esclavage domestique, convention européenne des droits de l'homme, traite des êtres humains, esclavage, travail forcé, servitude

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00908089

Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 à 12:07:42

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024 à 10:28:37

Dates et versions

halshs-00908089, version 1 (22-11-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00908089 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique. L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Jun 2013, Bordeaux, France. ⟨halshs-00908089⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique

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