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Conference papers

La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique

Bénédicte Lavaud-Legendre 1
1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Mots-clés : esclavage domestique convention européenne des droits de l'homme traite des êtres humains esclavage travail forcé servitude
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00908089
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Friday, November 22, 2013 - 12:07:42 PM
Last modification on : Tuesday, July 21, 2020 - 6:40:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00908089, version 1

Collections

CNRS | COMPTRASEC

Citation

Bénédicte Lavaud-Legendre. La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique. L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Jun 2013, Bordeaux, France. ⟨halshs-00908089⟩

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