La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits .Rapport français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits .Rapport français

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00907748

Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 à 16:54:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00907748, version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00907748 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits .Rapport français. La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.93-110, 2013, 978-2-919211-22-7. ⟨halshs-00907748⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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