" Retour sur l'arrêt Melloni : quelques réflexions sur des usages contradictoires du principe de primauté "

Autre publication scientifique Année : 2013

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Rostane Mehdi

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr " Retour sur l'arrêt Melloni : quelques réflexions sur des usages contradictoires du principe de primauté "
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( 199942 ) - Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen CERIC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-28
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2013-03-29
Description	http://www.gdr-elsj.eu/
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ELSJ, Droits fondamentaux, renvoi préjudiciel, rapports de systèmes, "ELSJ", "Droits fondamentaux", "renvoi préjudiciel", "rapports de systèmes"

https://shs.hal.science/halshs-00904353

Soumis le : jeudi 14 novembre 2013 à 12:44:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00904353, version 1 (14-11-2013)

Rostane Mehdi. " Retour sur l'arrêt Melloni : quelques réflexions sur des usages contradictoires du principe de primauté ". 2013. ⟨halshs-00904353⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CERIC DICE

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024