" La Cour de justice et les sources externes du droit de l'Union. Les liaisons équivoques "
Résumé
Etude du rôle déterminant que la Cour a joué dans la définition des principes devant présider aux relations entre l'ordre juridique de l'Union et l'ordre juridique international. Pour connaître des relations extérieures de la Communauté, la Cour devait s'adosser à de solides bases de compétences. Elle a ainsi dynamisé au moyen d'une lecture constructive de ses propres prérogatives la procédure consultative. Par ailleurs la Cour a apporté une réponse positive à la question, longtemps controversée, de savoir si elle pouvait connaître des relations extérieures à d'autres titres. Aussi, a-t-elle accepté, non sans risque, d'exercer un contrôle a posteriori (quoique indirect) sur la conformité des accords externes (lato sensu) avec les exigences de l'ordre juridique de l'Union. On voit ainsi se dessiner les contours d'une cosmogonie juridique. Le juge de Luxembourg est porteur d'une vision de l'ordre juridique dont il doit assurer l'intégrité. Il est à la fois un passeur du droit international et le protecteur d'un ordre juridique de l'Union. En ce sens, le juge de Luxembourg s'est attaché à assurer la perméabilité de l'ordre juridique de l'Union aux impératifs du droit international tout en œuvrant à une " dualisation " implicite des rapports de systèmes
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