(collab. H. Labayle), " Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen, le renvoi préjudiciel à la Cour de justice ",

Rostane Mehdi

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

(collab. H. Labayle), " Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen, le renvoi préjudiciel à la Cour de justice ",

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Rostane Mehdi

Fonction : Auteur
PersonId : 864217

Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Mots clés

"Union européenne" "Renvoi préjudiciel" "Conseil constitutionnel" "Droits fondamentaux" "rapports de systèmes" Union européenne Renvoi préjudiciel Conseil constitutionnel Droits fondamentaux rapports de systèmes

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr (collab. H. Labayle), " Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen, le renvoi préjudiciel à la Cour de justice ",
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( 199942 ) - Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen CERIC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Date de production/écriture	2009-05-01
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-05
Numéro	nº 3
Page/Identifiant	pp. 461-476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr "Union européenne", "Renvoi préjudiciel", "Conseil constitutionnel", "Droits fondamentaux", "rapports de systèmes", Union européenne, Renvoi préjudiciel, Conseil constitutionnel, Droits fondamentaux, rapports de systèmes

Rostane Mehdi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 14 novembre 2013 à 11:39:14

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00904303, version 1 (14-11-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00904303 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. (collab. H. Labayle), " Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen, le renvoi préjudiciel à la Cour de justice ",. Revue française de droit administratif, 2013, nº 3, pp. 461-476. ⟨halshs-00904303⟩

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