Le contentieux devant la cour de justice 2011

Article dans une revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2013

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Brunessen Bertrand

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux devant la cour de justice 2011
Auteur(s)	Brunessen Bertrand ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annuaire de droit de l'Union européenne (ISSN : 2273-5097) Publié par Éditions Panthéon-Assas [2013-2020] - LGDJ Montchrestien [2020-....]
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Page/Identifiant	237-256
Commentaire	Edition Panthéon Assas
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'Union européenne, cour de justice, contentieux

https://shs.hal.science/halshs-00880934

Soumis le : jeudi 7 novembre 2013 à 10:22:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00880934, version 1 (07-11-2013)

Brunessen Bertrand. Le contentieux devant la cour de justice 2011. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp.237-256. ⟨halshs-00880934⟩

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