La France de nouveau au coeur d'un contentieux "nitrates"

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2013

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Alexandra Langlais

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La France de nouveau au coeur d'un contentieux "nitrates"
Auteur(s)	Alexandra Langlais ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Audience	Nationale
Date de publication	2013-10
Numéro	416
Page/Identifiant	59-60
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit rural, Droit de l'Union Européenne, nitrates, zones vulnérables

https://shs.hal.science/halshs-00880289

Soumis le : mardi 5 novembre 2013 à 16:59:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00880289, version 1 (05-11-2013)

Alexandra Langlais. La France de nouveau au coeur d'un contentieux "nitrates". Revue de droit rural, 2013, 416, pp.59-60. ⟨halshs-00880289⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024