Retours sur la récente codification du dispositif des OPEDER

Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2013

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Alexandra Langlais

Centre De Recherches Européennes

OPEDER opérations de protection de l'environnement espaces ruraux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00880283

Soumis le : mardi 5 novembre 2013-16:54:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00880283 , version 1 (05-11-2013)

Alexandra Langlais. Retours sur la récente codification du dispositif des OPEDER. Revue de droit rural, 2013, 415, pp.26-27. ⟨halshs-00880283⟩

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