L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français

Adrien Bodart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946729
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https://shs.hal.science/halshs-00880107

Soumis le : mardi 5 novembre 2013-13:49:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00880107 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00880107 , version 1

Citer

Adrien Bodart. L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français. Journée d'études Le droit de la protection des eaux en Europe : difficultés pratiques et prospectives en droit comparé, Mar 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-00880107⟩

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