L'évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire

Article dans une revue Les Petite Affiches Année : 2013

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Olivia Sabard

perte de chance

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Les Petite Affiches
Audience	Nationale
Date de publication	2013-10-31
Numéro	218
Page/Identifiant	23-28
Commentaire	Actes du colloque "La perte de chance"organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans le 12 février 2013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr perte de chance

https://shs.hal.science/halshs-00880094

Soumis le : mardi 5 novembre 2013 à 13:29:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00880094, version 1 (05-11-2013)

Olivia Sabard. L'évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire. Les Petite Affiches, 2013, 218, pp.23-28. ⟨halshs-00880094⟩

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