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Analyser les résistances à la mise en œuvre des normes européennes : une étude des instruments de politique publique

Résumé : Depuis une vingtaine d’années, les oppositions des citoyens à l’intégration européenne deviennent plus visibles : manifestations contre des politiques européennes spécifiques, rejet de referendums, abstention accrue aux élections européennes. Une autre forme d’opposition, moins visible, existe depuis le début du projet européen : celle des administrations appelées à mettre en œuvre des décisions européennes, qu’il s’agit de règles de hard law ou de soft law. L’objet de cet article est de revenir de manière critique et dans une perspective historique sur la littérature qui porte sur ces « résistances » actives autant que passives à la mise œuvre des normes européennes. Sur cette base, nous présentons un cadre conceptuel qui permettra d’analyser ces oppositions bureaucratiques de manière systématique. Il s’agit de mieux identifier les types d’instruments utilisés pour « résister » aux normes européennes en prenant comme point de départ l’action de l’administration, considérée comme l’acteur central dans la mise en œuvre des normes européennes.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00879701
Contributor : Sabine Saurugger Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 4, 2013 - 4:01:39 PM
Last modification on : Friday, January 7, 2022 - 3:40:23 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00879701, version 1

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Citation

Sabine Saurugger, Fabien Terpan. Analyser les résistances à la mise en œuvre des normes européennes : une étude des instruments de politique publique. Quaderni, Éditions de la Maison des Sciences de l'Homme, 2013, pp.5-24. ⟨halshs-00879701⟩

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