Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670
Domaines
Droit
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2011
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00874282
Soumis le : jeudi 17 octobre 2013 à 14:46:36
Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023 à 16:18:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00874282 , version 1
Citer
Marie-Yvonne Crépin. Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670. Joël Hautebert, Sylvain Soleil. La procédure et la construction de l'État en Europe (XVIe-XIXe siècle), Presses Universitaires de Rennes, pp.449-462, 2011, 978-2-7535-1333-4. ⟨halshs-00874282⟩
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Dernière date de mise à jour le
13/04/2024