Skip to Main content Skip to Navigation
Preprints, Working Papers, ...

La religion, objet de l'analyse juridique

Résumé : La définition juridique de la religion dépend de conditions externes (les choix politiques de l'État) et internes (les conditions d'une argumentation juridique). La France n'a pas de définition légale de la religion. Le pouvoir de définition est reporté sur les autorités administratives sous le contrôle du juge. Le juge a fini par définir le culte mais il évite d'avoir à le faire pour la religion. Même en régime de séparation il est difficile d'y échapper.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00872395
Contributor : Patrice Rolland <>
Submitted on : Saturday, October 12, 2013 - 8:33:28 AM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 5:02:53 PM
Long-term archiving on: : Monday, January 13, 2014 - 4:25:18 AM

File

La_analyse_juridique_de_la_rel...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00872395, version 1

Collections

Citation

Patrice Rolland. La religion, objet de l'analyse juridique. 2013. ⟨halshs-00872395⟩

Share

Metrics

Record views

601

Files downloads

5786