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Directions of work or proceedings

Le Pouvoir constituant et l'Europe

Résumé : Forgée par Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne. Un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd'hui comme une nécessité pour tenter d'analyser les enjeux juridiques et politiques du très complexe processus de révisions constitutionnelles par lequel s'opère l'expression par chacun des peuples membre de l'Union européenne de son adhésion au texte du Traité de Lisbonne, où se joue la possibilité même de l'existence d'un " pouvoir constituant " européen.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00869522
Contributor : Elisabeth Dutartre-Michaut <>
Submitted on : Thursday, October 3, 2013 - 3:18:24 PM
Last modification on : Thursday, July 18, 2019 - 1:49:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00869522, version 1

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Citation

Olivier Cayla, Pasquale Pasquino. Le Pouvoir constituant et l'Europe. Dalloz, pp.122, 2011, 978-2-247-08695-5. ⟨halshs-00869522⟩

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