L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Centre Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances faute intentionnelle incendie volontaire preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	en note sous CA Lyon, ch.civ. 1 A, 4 avr. 2013, n° 11/05366
Titre	fr L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	BACALY - Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon (ISSN : 2607-866X) Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin Publié par Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin http://bacaly.univ-lyon3.fr/
Date de production/écriture	2013-05-15
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2013-06-03
Page/Identifiant	1
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit des assurances, faute intentionnelle, incendie volontaire, preuve

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00867951

Soumis le : lundi 30 septembre 2013 à 17:25:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-00867951, version 1 (30-09-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00867951 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1. ⟨halshs-00867951⟩

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L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle

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