Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00867934
Soumis le : lundi 30 septembre 2013-17:10:10
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00867934 , version 1
Citer
Philippe Casson. Dénaturation du contrat d'assurance. L'essentiel Droit des assurances, 2013, 8, pp.5. ⟨halshs-00867934⟩
Collections
55
Consultations
0
Téléchargements