La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires

Cécile Rapoport; Stéphane de La Rosa

Article dans une revue Europe Année : 2013

La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires

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Cécile Rapoport

Fonction : Auteur
PersonId : 945483

Centre De Recherches Européennes

Stéphane de La Rosa

Fonction : Auteur
PersonId : 801716
IdRef : 114019983

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

paquet ferroviaire directive 91/440/CEE Europe du rail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires
Auteur(s)	Cécile Rapoport ¹ , Stéphane de La Rosa ² 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Date de publication	2013-07
Numéro	7
Page/Identifiant	6-11
Nom de la revue	Europe (ISSN : 1163-8184, ISSN électronique : 1963-0085) Éditions du Juris-classeur [1991-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1991-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Europe/PNO_REUR
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr paquet ferroviaire, directive 91/440/CEE, Europe du rail

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00867900

Soumis le : lundi 30 septembre 2013 à 16:24:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00867900, version 1 (30-09-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00867900 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Stéphane de La Rosa. La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires. Europe, 2013, 7, pp.6-11. ⟨halshs-00867900⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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