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Reports

Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales

Résumé : Cette recherche porte sur les modalités de mise en œuvre du droit par les caisses d'allocations familiales (CAF). Elle propose une confrontation des pratiques en vigueur à l'intérieur des caisses d'allocations familiales avec une analyse académique du droit. La connaissance des pratiques résulte d'un travail approfondi réalisé avec des professionnels, réunis dans le cadre de l'Observatoire du droit créé par la Fédération comtoise des caisses d'allocations familiales.
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00866373
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, September 8, 2014 - 4:17:22 PM
Last modification on : Tuesday, May 12, 2020 - 3:56:08 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 9, 2014 - 10:16:00 AM

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droit_et_pratiques_du_droit_op...
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  • HAL Id : halshs-00866373, version 1

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Isabelle Sayn. Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales. 1998. ⟨halshs-00866373⟩

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