Le droit local à Mayotte : une imposture ?

Résumé : La population de Mayotte, une île de l'outremer français dans l'archipel des Comores, s'est prononcée en 1999 pour la départementalisation, bien que peu d'habitants aient opté pour le statut personnel de droit commun. Une série de lois ont alors modifié le droit local, entre 2003 et 2010, lui ôtant ses spécificités mais conservant son nom, pratique validée par le Conseil constitutionnel. Ces réformes, prévues de longue date, sont comparables à celles menées dans des pays musulmans, mais on peut s'interroger sur leurs méthodes. Les habitants se sont sentis floués par la suppression de fait de cet élément de leur culture. L'article examine si le statut civil de droit local a vraiment disparu à Mayotte et s'il y a eu imposture vis-à-vis de la population concernée, ou si l'on peut encore en donner une définition.
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Droit et Société, Ed. juridiques associées /L.G.D.J., 2012, 1 (80), pp.117-139
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Contributeur : Sophie Blanchy <>
Soumis le : lundi 23 septembre 2013 - 12:02:23
Dernière modification le : mercredi 20 juillet 2016 - 16:58:26
Document(s) archivé(s) le : mardi 24 décembre 2013 - 04:29:38

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Sophie Blanchy, Yves Moatty. Le droit local à Mayotte : une imposture ?. Droit et Société, Ed. juridiques associées /L.G.D.J., 2012, 1 (80), pp.117-139. 〈halshs-00864329〉

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