Le recours des tiers payeurs à l'épreuve de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation

Stephanie Porchy-Simon (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Le recours des tiers payeurs a fait l'objet d'une importante réforme par l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, qui a modifié les règles d'imputation de ce recours et affirmé le droit de préférence de la victime. La Cour de cassation a, au cours de l'année 2009, tranché un certain nombre de difficultés d'application de ce texte, au terme d'une jurisprudence qui apparaît à bien des égards contestable et contradictoire, et dont l'éventuelle cohérence doit donc être recherchée.

Mots clés: recours des tiers payeurs; déficit fonctionnel; droit de préférence

Domaines: Droit

Stephanie Porchy-Simon. Le recours des tiers payeurs à l'épreuve de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2010, pp.593. ⟨halshs-00862884⟩