Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements

Eva Mouial-Bassilana

Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2011

Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements

(1)

Eva Mouial-Bassilana

Fonction : Auteur
PersonId : 8292
IdHAL : eva-mouial-bassilana
IdRef : 059537647

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Note sous Cass. com. 16 nov. 2010, n° 09-71278

Mots clés

Réserves de crédit Avance de trésorerie Cessation des paiements

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements
Résumé	pt Note sous Cass. com. 16 nov. 2010, n° 09-71278
Auteur(s)	Eva Mouial-Bassilana ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	BJS - Bulletin Joly Sociétés (ISSN électronique : 1963-1731) Joly edition Publié par Joly edition http://www.editions-joly.com/WebJolyFO/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2011-03
Page/Identifiant	207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SMDE
Mots-clés	fr Réserves de crédit, Avance de trésorerie, Cessation des paiements

Eva Mouial Bassilana : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00862701

Soumis le : mardi 17 septembre 2013 à 12:29:42

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00862701, version 1 (17-09-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00862701 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements. Bulletin Joly Sociétés, 2011, pp.207. ⟨halshs-00862701⟩

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