RSE et risque de responsabilité civile de la société

Eva Mouial-Bassilana (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Un engagement RSE forcément volontaire peut-il devenir juridiquement contraignant pour son auteur? Quels risques en termes de responsabilité civile pèsent sur l'entreprise qui s'inscrit dans une démarche RSE?

Mots clés: RSE; Publicité trompeuse; Responsabilité civile; Engagement; Obligation naturelle

Domaines: Droit

Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, pp.10. ⟨halshs-00862696⟩