Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement

Eva Mouial-Bassilana

Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2010

Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement

(1)

Eva Mouial-Bassilana

Fonction : Auteur
PersonId : 8292
IdHAL : eva-mouial-bassilana
IdRef : 059537647

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Commentaire de Cass. crim. 10 février 2010

Mots clés

Liquidation représentation poursuites pénales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement
Résumé	fr Commentaire de Cass. crim. 10 février 2010
Auteur(s)	Eva Mouial-Bassilana ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	BJS - Bulletin Joly Sociétés (ISSN électronique : 1963-1731) Joly edition Publié par Joly edition http://www.editions-joly.com/WebJolyFO/
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010-07
Page/Identifiant	670
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Liquidation, représentation, poursuites pénales

Fichier principal

Crim._10_fA_v._2010.pdf ( 139.91 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Eva Mouial Bassilana : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00862688

Soumis le : mardi 17 septembre 2013 à 21:18:51

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Archivage à long terme le : vendredi 20 décembre 2013 à 14:21:42

Dates et versions

halshs-00862688, version 1 (17-09-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00862688 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement. Bulletin Joly Sociétés, 2010, pp.670. ⟨halshs-00862688⟩

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