Domaine public maritime

Chapitre d'ouvrage Année : 2003

(1)

1

Franck Bouscau

Histoire du Droit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	ro Domaine public maritime
Auteur(s)	Franck Bouscau ¹ 1 CHD - Centre d'histoire du droit ( 162394 ) - Faculté de droit 9, rue Jean Macé 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes ( 105160 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003
Titre de l'ouvrage	Dictionnaire de la Culture Juridique
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	P.U.F.
Mots-clés	fr Histoire du Droit

https://shs.hal.science/halshs-00859590

Soumis le : lundi 9 septembre 2013 à 09:31:16

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023 à 16:18:25

halshs-00859590, version 1 (09-09-2013)

Franck Bouscau. Domaine public maritime. Dictionnaire de la Culture Juridique, P.U.F., 2003. ⟨halshs-00859590⟩

UNIV-RENNES1 CHD UNIV-RENNES

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024