La rétroactivité des sanctions en droit des sociétés

Irina Parachkevova

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

La rétroactivité des sanctions en droit des sociétés

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Irina Parachkevova

Fonction : Auteur
PersonId : 8300
IdHAL : irina-parachkevova
IdRef : 059537906

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Inopposabilité Sanctions rétroactives Droit des sociétés Nullité Clause réputée non écrite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rétroactivité des sanctions en droit des sociétés
Auteur(s)	Irina Parachkevova ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2013-09-19
Page/Identifiant	n° 38
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SMDE
Mots-clés	fr Inopposabilité, Sanctions rétroactives, Droit des sociétés, Nullité, Clause réputée non écrite

Irina Parachkévova : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00858736

Soumis le : jeudi 5 septembre 2013 à 22:39:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00858736, version 1 (05-09-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00858736 , version 1

Citer

Irina Parachkevova. La rétroactivité des sanctions en droit des sociétés. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.n° 38. ⟨halshs-00858736⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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