Police des baignades et des activités aquatiques

Katja Sontag (1) , Roux Frédérique (2) , Jean-François Lachaume

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
2 CRIS - Centre de Recherche et d'Innovation sur le Sport (EA647)

Les baignades et activités aquatiques relèvent, pour leur réglementation, des pouvoirs de police, aussi bien des maires que des préfets. Ceci s'explique par la grande diversité des activités pratiquées et des lieux de pratique concernés. Ce sont à la fois les règles de droit commun de la police administrative qui s'appliquent et des règles propres aux baignades et activités aquatiques.

Mots clés: police administrative spéciale; compétence; baignade; activité aquatiques; police administrative générale

Domaines: Droit

Katja Sontag, Roux Frédérique, Jean-François Lachaume. Police des baignades et des activités aquatiques. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 23, 2007, Les classeurs. ⟨halshs-00858708⟩