Formes de l'exploitation commerciale d'un site ou d'une activité de sports de nature

Katja Sontag (1) , Marc Pelletier Maître de Conférences Université de Nice (2)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
2 ERMES - Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés

L'exploitation commerciale d'une activité liée aux sports de nature peut prendre diverses formes allant de l'entreprise individuelle à la société. Les évolutions législatives récentes tendent plutôt à faciliter la création d'entreprise. Il faut toutefois s'entourer de la plus grande prudence et des meilleurs conseils pour contourner les difficultés.

Mots clés: entreprise individuelle; sports de nature; société commerciale

Domaines: Droit

Katja Sontag, Marc Pelletier Maître de Conférences Université de Nice. Formes de l'exploitation commerciale d'un site ou d'une activité de sports de nature. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 15, 2007, Les classeurs. ⟨halshs-00858704⟩