Aspects juridiques de la médiation territoriale

Katja Sontag (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La médiation territoriale consiste à rechercher les moyens d'une cohabitation entre les différents usages des espaces naturels. Elle procède d'une démarche pragmatique a priori éloignée du droit, puisque elle offre, précisément, une alternative à l'action en justice. Il est vrai qu'elle peut se prévaloir de certains avantages. Elle n'est cependant pas dépourvue de faiblesses. La médiation territoriale présente l'avantage de mieux répondre aux attentes des parties qu'une action en justice (sauf à ce que le différend ne puisse plus trouver d'issue qu'en justice). Sa souplesse permet d'adapter le cadre du dialogue à la situation et d'innover dans les processus et dans les méthodes utilisés. Elle vise à atteindre un accord acceptable et durable entre les parties et à susciter leur adhésion à la solution proposée. Cette démarche s'oppose à celle du juge, qui tranche le différend en appliquant la règle de droit aux éléments de l'espèce. En pratique, la médiation territoriale s'appuie sur différents outils juridiques, entraînant l'application d'un régime propre. Ces outils peuvent être le recours au processus de médiation ou l'élaboration d'actes contractuels : contrat d'usage des sites ou transaction ou d'actes collectifs (ou actes non-contractuels : chartes, schémas, code de conduite, etc.), ces derniers posant la question de leur valeur juridique.

Mots clés: médiation territoriale; transaction; contrat; charte; code de conduite; action en justice; conflit d'usage

Domaines: Droit

Katja Sontag. Aspects juridiques de la médiation territoriale. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 29, 2007, Les classeurs. ⟨halshs-00858625⟩