L'aéroport de Deauville au crible de la convention des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Etudes foncières Année : 2012

L'aéroport de Deauville au crible de la convention des droits de l'homme

Résumé

La prise en compte des nuisances sonores aéroportuaires par la Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858175, version 1 (04-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858175 , version 1

Citer

Pascale Steichen. L'aéroport de Deauville au crible de la convention des droits de l'homme. Etudes foncières, 2012, 161, pp.46. ⟨halshs-00858175⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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