La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation

Article dans une revue Etudes foncières Année : 2013

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Pascale Steichen

Expropriation en vue de l'exploitation , par une société privée d'une source d'eau minérale

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation
Résumé	fr Expropriation en vue de l'exploitation , par une société privée d'une source d'eau minérale
Auteur(s)	Pascale Steichen ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. foncière - Etudes foncières (ISSN électronique : 0183-5912) Compagnie d'édition foncière Publié par Compagnie d'édition foncière http://www.revue-fonciere.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2013-03-02
Numéro	162
Page/Identifiant	66
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	CODIREM
Mots-clés	fr refus d'expropriation partielle, Expropriation, source d'eau minérale

https://shs.hal.science/halshs-00858164

Soumis le : mercredi 4 septembre 2013 à 17:28:25

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

halshs-00858164, version 1 (04-09-2013)

Pascale Steichen. La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation. Etudes foncières, 2013, 162, pp.66. ⟨halshs-00858164⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024