Impacts environnementaux et moins-value immobilière

Article dans une revue Etudes foncières Année : 2013

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Pascale Steichen

L'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement n'inclut pas la pris en compte des dommages patrimoniaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Impacts environnementaux et moins-value immobilière
Résumé	fr L'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement n'inclut pas la pris en compte des dommages patrimoniaux
Auteur(s)	Pascale Steichen ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. foncière - Etudes foncières (ISSN électronique : 0183-5912) Compagnie d'édition foncière Publié par Compagnie d'édition foncière http://www.revue-fonciere.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2013-05-01
Numéro	163
Page/Identifiant	65
Commentaire	Collaboration avec avec F. Haumont
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	CODIREM
Mots-clés	fr évaluation des incidences, dommages patrimoniaux, directive 85/337/CEE

https://shs.hal.science/halshs-00858160

Soumis le : mercredi 4 septembre 2013 à 17:24:42

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

halshs-00858160, version 1 (04-09-2013)

Pascale Steichen. Impacts environnementaux et moins-value immobilière. Etudes foncières, 2013, 163, pp.65. ⟨halshs-00858160⟩

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