Les responsabilités environnementales dans les sites Natura 2000 en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revista română de dreptul mediului / Romanian Journal of Environmental law [Revue roumaine de droit de l'environnement] Année : 2011

Les responsabilités environnementales dans les sites Natura 2000 en droit français

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La responsabilité des pouvoirs publics liée à l'obligation de protéger les sites Natura 2000 et la responsabilité des opérateurs économiques (publics et privés) pour les dommages causés aux sites Natura 2000.

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00858074

Soumis le : mercredi 4 septembre 2013-15:33:37

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858074 , version 1 (04-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858074 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Les responsabilités environnementales dans les sites Natura 2000 en droit français : Colloque international Réseaux juridiques Natura 2000 et directive cadre sur l'eau. Revista română de dreptul mediului / Romanian Journal of Environmental law [Revue roumaine de droit de l'environnement], 2011, Supplément 2011, pp.58-93. ⟨halshs-00858074⟩

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